Mentions légales

Le site www.volailles-challans.fr respecte la LEN 2004 (Loi Electronique Numérique) et est exonéré d'enregistrement à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) en tant qu'association Loi 1901.

Objet du site

www.volailles-challans.fr est un groupement d'éleveurs de volailles Label Rouge implanté à Challans en Vendée.

Dispositions légales

* Article n°6 du Titre Ier de la LEN 2004 concernant la société Infomaniak :

Les personnes physiques ou morales qui assurent, même à titre gratuit, pour mise à disposition du public par des services de communication au public en ligne, le stockage de signaux, d'écrits, d'images, de sons ou de messages de toute nature fournis par des destinataires de ces services ne peuvent pas voir leur responsabilité civile engagée du fait des activités ou des informations stockées à la demande d'un destinataire de ces services si elles n'avaient pas effectivement connaissance de leur caractère illicite ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère ou si, dès le moment où elles en ont eu cette connaissance, elles ont agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l'accès impossible.

Propriété

Ce site est protégé par les lois de la propriété intellectuelle et appartient au groupement des Volailles de Challans. L'entité, précédemment citée est propriétaire des bases de données composant ce site.

L'ensemble de ce site (code, charte graphique et contenu) constitue une œuvre protégée par la législation française et internationale en vigueur sur le droit d'auteur et, d'une manière générale, sur la propriété intellectuelle.

Les Volailles de Challans est propriétaire, ou titulaire des droits, de tous les éléments qui composent ce site, notamment le code, les textes, les données, les images, les photos, les musiques et les vidéos. Tous les droits, dont en particulier les droits d'exploitation, les droits de reproduction et d'extraction sur tout support, de tout ou partie des éléments figurant dans les pages web de ce site, ainsi que les droits de représentation et de reproduction sur tout support, de tout ou partie du site lui-même, les droits de modification, d'adaptation ou de traduction, sont réservés exclusivement au groupement des Volailles de Challans, - et à ses éventuels ayants droits - et ce, sous réserve des droits préexistants de tiers ayant autorisé la reproduction numérique et/ou l'intégration dans ce site, par l'association, de leurs œuvres de quelque nature qu'elles soient.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, totale ou partielle, du contenu de ce site, quel qu'il soit, et par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable des Volailles de Challans est interdite, et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335 – 2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les marques et logos du présent site et de la société Volailles de Challans sont la propriété de leurs auteurs: toute reproduction ou utilisation est interdite.

- Volailles de Challans

- 11 Allée de la Jariette

- 85300 CHALLANS

- Tél. 02 51 49 78 18

- Reponsable du contenu : François MERLET

Les administrateurs du site mettent à disposition des pouvoirs judiciaires et des internautes en général un mail, permettant de les informer du caractère illicite d'un article figurant sur le site ou de la présence d'un lien pointant vers un site dont tout ou partie du contenu est illicite, ou pour toute autre élément que les internautes jugeraient nécessaire à apporter aux administrateurs de ce site.

Liens hypertextes

Le site www.volailles-challans.fr met à votre disposition des liens hypertextes avec des sites Internet de professionnels susceptibles de vous proposer leurs services. En activant un lien hypertexte, l'internaute reconnaît qu'il change de site. En conséquence, il accède à des informations diffusées par d'autres sites, distincts du site www.volailles-challans.fr. Le contenu de ces différents sites est réalisé sous la responsabilité de leur éditeur. Le groupement des Volailles de Challans n'est donc pas concerné par le contenu de ces sites et ne pourra être recherché en responsabilité en cas de litige.

Droit d'accès aux informations

Conformément à la LEN 2004 et aux recommandations de la CNIL, toute personne physique ou morale, par son représentant, peut demander l'accès aux données la concernant, ou concernant l'entité dont elle est responsable, afin d'en exiger la modification ou la suppression sur ce site.

Conception, réalisation

La conception, la réalisation et le développement du site sont assurés par la société Or Bleu Communication:

 OR BLEU COMMUNICATION

- 14 Rue Pierre Gilles de Gennes

- Pôle Activ'Océan 4

- 85300 CHALLANS

- 02 51 49 72 57

- La mise à jour des textes et contenus est réalisée par les acteurs de la société FAIRSON SAS.

Hébergement

L'hébergement est assuré par la société Infomaniak (Avenue de la Praille, 26 - 1227 Carouge - Suisse)

Mise en application des présentes mentions légales

Les présentes mentions sont mises à jour le 26 septembre 2016 et n'ont pas de limite dans le temps. Le groupement des Volailles de Challans se réserve le droit de ré-éditer ces mentions, à tout moment et sans préavis. Les utilisateurs du présent site sont donc invités à consulter régulièrement ces informations.